PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :
- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de Nakwa.biz, ci-après dénommées « l'Acheteur » .
- Et, d'autre part, la société Nakwa sarl, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 13 rue Fernand Dol, 13100 Aix en Provence, France, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 80238615100020 , ci-après dénommée « Nakwa.biz ».
 
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à  définir les modalités de vente entre Nakwa.biz  et l'Acheteur.
Elles s'appliquent à  toutes les ventes de produits proposés sur le site de Nakwa.biz , que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à  l'une des adresses suivantes propriétés de Nakwa sarl (ci-après dénommée www.Nakwa.biz ) : www.Nakwa.biz.

Toute commande sur le site www.Nakwa.biz  suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à  la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

Nakwa.biz  se réserve le droit de modifier à  tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à  toutes commandes postérieures à cette modification.

 ARTICLE 2 : COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DE L'OFFRE

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de Nakwa.biz  sont livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco (à  l'exclusion des DOM TOM), ainsi que dans les pays européens suivants : Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne,Pays Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Danemark, Irlande, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Grèce, Malte et Chypre Sud (sont exclus au sein de ces pays, les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre).
La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. Nakwa.biz pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

 ARTICLE 3 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.Nakwa.biz.
 
ARTICLE 4 : PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.Nakwa.biz

Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par Nakwa.biz lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Nakwa.biz  et l'Acheteur.

Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Nakwa.biz .

Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.Nakwa.biz dans la rubrique « Mon Compte ». Nakwa.biz se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
 
ARTICLE 5 : STOCK ET DISPONIBILITE

Les produits proposés sur le site www.Nakwa.biz  sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délais de livraison. Ces informations sont mises à  jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de Nakwa.biz .
La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site.

Nakwa.biz  ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Nakwa.biz s'engage à  contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler. Nakwa.biz  effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l'Acheteur.
 
ARTICLE 6 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES

Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à  la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.
Nakwa.biz se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à  l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Droits de douane
Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à  la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne, sont à  la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nakwa.biz n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nakwa.biz conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
 
Paiement
Le paiement de la totalité du prix est du à  la commande par l'Acheteur qui s'engage à  régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.
Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.
Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

L'Acheteur garantit à  la société Nakwa.biz qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Nakwa.biz se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.
 
Nakwa.biz met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.Nakwa.biz (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.Nakwa.biz utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme de paiement sécurisé Paypal qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.
 
ARTICLE 7 : DEFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de Nakwa.biz jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.
En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à  Nakwa.biz, frais de retour à  sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.
 
ARTICLE 8 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à  l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à  l'article 3 ci-dessus.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées Nakwa.biz ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à  la charge de l'Acheteur et facturés à  leur cout réel.

Nakwa.biz s'engage à  effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.Nakwa.biz sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d'acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Nakwa.biz.

Nakwa.biz se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.
 
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
 
Vérification de l'état du colis lors de la livraison :
Nakwa.biz recommande à  l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse o๠l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à  réceptionner le colis a signé le bon de livraison.

Il appartient à  l'Acheteur d'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à  Nakwa.biz.
La responsabilité de Nakwa.biz ne saurait en aucun cas être mise en cause.
 
Retard de livraison :
Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail Nakwa.biz  (via le formulaire de contact présent sur le site www.Nakwa.biz) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Bien que la responsabilité de Nakwa.biz ne puisse être engagée, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d'assurance prévues par le transporteur concerné. En cas de grève d'un transporteur, Nakwa.biz informera l'Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.
 
Retrait en cas d'absence :
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à  l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à  l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à  Nakwa.biz, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à  la charge de l'Acheteur.
 
ARTICLE 9 : RETRACTATION

Conformément à  l'article L121-16 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à  compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à  justifier de motifs, ni à  payer de pénalités, à  l'exception des frais d'envoi